PROFESSIONNELS
(Tarifs Réglementés).
Si vous n'avez pas fait valoir votre éligibilité pour acheter votre fourniture sur le marché concurrentiel, vous bénéficiez des tarifs réglementés suivants. Téléchargez les différents tarifs au format .pdf.
(*) Aucune modification de contrat n'est possible sur les options tarifaires en extinctions (EJP et TEMPO)
(**) Avance sur consommation (Dépot de garantie) de 90€ : Article 24 du cahier des charges, contrat de concession entre notre société et les deux pouvoirs concédants "Syndicat de Carmausin et Syndicat de Tanus".
Contactez votre Conseiller Clientèle au 05 63 80 13 40 pour plus de renseignement et étudier le tarif le plus approprié à vos besoins.
Vous n'avez aucune obligation de faire appel à la concurrence, vous pouvez choisir de continuer à souscrire un contrat réglementé auprés de la SERC. Toutefois, si vous avez fait valoir votre éligibilité, votre retour peut se faire selon les textes en vigueur par l'application des "tarifs de retours".
¤ Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 version modifiée , relative à la modernisation du service public de l'électricité.
¤ Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 : Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché, dit "Tarif de retour".
¤ Arrêté du 3 janvier 2007, fixant le niveau du Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché, dit "Tarif de retour".