Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l'Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique.
Ce référentiel décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d'accès au Réseau Public de Distribution de la SERC.
La mise en conformité du référentiel technique avec l'actualité réglementaire ne fait pas l'objet d'une nouvelle concertation avec les utilisateurs du réseau.
Le Référentiel Technique est en cours d'élaboration.
Vos remarques : contact@serc-81.com
